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Convention collective, Arrêt de travail : Bois : travail ...

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Brochure n° 3041

Accord de mensualisation (industries de la brosserie)

TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié

En vigueur étendu

En cas...

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Thèmes liés : convention collective nationale du travail mecanique du bois des scieries / convention collective travail mecanique bois scieries / convention collective nationale du travail mecanique du bois / convention collective du travail mecanique du bois / travail mecanique du bois

Convention collective, Démission : Bois : travail ...

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Brochure n° 3041

Accord de mensualisation (scieries)

En vigueur étendu

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté en...

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Convention collective, Salaire : Bois : travail mécanique ...

Une indemnité de congédiement sera accordée aux ouvriers licenciés dans les conditions suivantes :

1° Cas individuel (sauf pour faute grave ou assimilée) :

Après 2 ans et jusqu'à 15 ans de présence : minimum de 6 heures de salaire par an ;

De 15 à 25 ans de présence : minimum de 8 heures de salaire par an (avec plafond de 170 heures).

2° Cas collectif :

En cas de licenciement...

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Convention collective, Salaire : Bois : travail mécanique ...

ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS)

En vigueur étendu

Voir accord du 28 avril 1989 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois.

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Modalités d'application

En vigueur étendu

En raison des difficultés...

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