Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d'action sante securite au travail / bon plan travail a l'etranger / plan d'action securite au travail / amenagement local plan travail sur mesure / amenagement plan travail

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : plan d'action sante securite au travail / plan d'action securite au travail / amenagement local plan travail sur mesure / plan de travail sur mesure pas cher / plan de travail stratifie sur mesure pas cher

Nouvelle cuisine en bois et noir - Houzz

De

Message

Je confirme que ceci est une requête pour un projet personnel et non pas un message publicitaire ou une prospection.

Veuillez cocher la case pour continuer :

137 Abonnés 88 Abonnements

S'abonner

Située en Ile de France (dans l'Essonne), l'agence Atdeco accompagne les particuliers et les professionnels dans leur projet de décoration d'intérieur : de la conception (agencement, plans...

Lire la suite


Site : https://www.houzz.com

Thèmes liés : meuble bois sur mesure / installation meuble sur mesure bois / amenagement local plan travail sur mesure / renover meuble bois salle de bain / idee amenagement plan travail cuisine

Cadre réglementaire du travail en hauteur - INRS

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 19:27:14
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : plan secours code travail / protection des plan de travail / amenagement local plan travail sur mesure

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

Lire la suite


Site : http://www.quiberon.info

Thèmes liés : plan local urbanisme groupe travail qui elabore / amenagement local plan travail sur mesure

Qualidesk - Claustra, cloison mobile et écrans de bureau ...

L'aide TMS-PRO-DIAGNOSTIC finance 70% de cette étude (plafond 25000EUR).

2- Equipez vous en sièges et matériel ergonomique :

A la suite du diagnostic, équipez vous. L'aide TMS-PRO-ACTION finance 50%, plafonnée à 25000EUR HT.

AIDE LIMITEE DANS LE TEMPS, DEPECHEZ VOUS !!

Appelez nous : 06 68 77 16 01

ou par mail : contact@qualidesk.fr

Qualidesk - Claustra, cloison mobile et écrans de bureau,...

Lire la suite


Site : http://qualidesk.fr

Thèmes liés : amenagement local plan travail sur mesure / fabrique plan travail sur mesure / bureau plan de travail / plan travail direct

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics - ilocis.org

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : plan d'action sante securite au travail / plan d'action securite au travail / plan de construction d'une charpente en bois / plan de construction d'un abri pour bois de chauffage / plan de construction d un abri en bois